Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
En vigueur au 30/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Summerstudio, dont le siège social est situé TFCV, 76400 MEZAN, France (ci-après "le Vendeur"), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site summerstudio.fr (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site summerstudio.fr au moment de la consultation par le Client. Summerstudio se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés.
Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Summerstudio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de ladite commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
4. Commande
Le Client passe commande directement sur le site summerstudio.fr. La commande est validée par le Client après avoir vérifié le récapitulatif de commande et accepté les présentes CGV. La vente est conclue à la réception par le Vendeur du paiement intégral du prix.
Un e-mail de confirmation est adressé au Client à l'adresse fournie lors de la commande.
5. Paiement
Le règlement s'effectue en ligne, par les moyens de paiement acceptés sur le site (carte bancaire, etc.). Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du Client sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont pas stockées par Summerstudio.
En cas de paiement refusé ou frauduleux, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées vers les destinations précisées sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Summerstudio ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
Les risques liés au transport sont à la charge du Vendeur jusqu'à la livraison au Client.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à :
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf mention contraire. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux produits descellés ou non retournables pour des raisons d'hygiène.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le Client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.
9. Responsabilité
La responsabilité de Summerstudio ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou de faits imprévisibles et insurmontables d'un tiers au contrat.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : 12. Contact